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Coronavirus – Informations


Coronavirus - Informations

MISE A JOUR DU 03.04.2020 – NOUVEAUTES

 

Fiches pratiques cellule psychologique

L’unité prévention du CDG 54 propose des fiches pratiques de prévention « Se préserver en situation de crise – Spécial Covid-19 » :

 

Situation administrative des agents

Schéma récapitulatif des situations administratives des agents en fonction de leur statut (Source CDG 08 – 01/04/2020)

Conseils de la CNIL

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INFORMATIONS DU 02.04.2020

Questions/Réponses sur la gestion des ressources humaines dans la FPT (Source DGAFP – 02/04/2020)

Notice explicative de l’ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locale et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales (Source DGCL – 01/04/2020)

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INFORMATIONS DU 01.04.2020

L’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire. Une note de synthèse précise le champ de l’ordonnance et notamment les modalités de tenue des instances paritaires et médicales (CAP, CCP, CT, CHSCT, CDR, CM) (Source FNCDG – 01/04/2020)

La fiche de questions/réponses pour les employeurs et agents publics clarifiant le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte de lutte contre la propagation de l’épidémie, a été mise à jour par la DGAFP (MAJ du 31/03/2020)

La DGAFP précise les mesures possibles en cas de refus d’un agent de prendre son service dans le cadre d’un PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait

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INFORMATIONS DU 31.03.2020

Ouverture du dispositif de soutien psychologique

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le service prévention des risques professionnels du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle ouvre sa cellule d’écoute psychologique pour soutenir et accompagner au mieux les agents de ses collectivités affiliées, dans leur quotidien et dans la gestion de cette situation : CONSULTER LE DISPOSITIF DETAILLE

Délai supplémentaire pour la Déclaration FIPHFP 2020

Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP a souhaité prendre des dispositions visant à assouplir les délais en tenant compte de l’impact de la période de confinement : POUR EN SAVOIR PLUS

Recommandations par métiers

Le CIG Petite Couronne publie sur son site internet des fiches pratiques de PREVENTION ET DE RECOMMANDATIONS PAR METIERS, pour les métiers territoriaux particulièrement exposés au risque Coronavirus

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INFORMATIONS DU 30.03.2020

Le CIG GRANDE COURONNE de la région d’Ile-de-France publie une fiche info statutaire sur la gestion des agents contractuels dans le cadre de la crise sanitaire

La DGCL précise dans une fiche d’information les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

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INFORMATIONS DU 27.03.2020

Situation administrative des agents

La DGAFP publie une fiche présentant de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation administrative des agents à l’aide d’un TABLEAU COMPARATIF PUBLIC-PRIVE

Pour clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte de lutte contre la propagation de l’épidémie, une fiche de questions/réponses pour les employeurs et agents publics a été mise en ligne par la DGAFP

Indemnités des élus

La DGCL précise les conditions de versement des indemnités des élus, compte tenu de la prolongation exceptionnelle des mandats municipaux et communautaires suite à la publication de la loi d’urgence du 23 mars 2020

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INFORMATIONS DU 26.03.2020

> La FNCDG publie une SYNTHESE sur la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publiée au JO du 24/03/2020

> Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie une synthèse des ordonnances du 25 mars 2020 publiées au JO du 26/03/2020 qui concernent les collectivités territoriales

> La CNRACL publie sur son site internet une page dédiée à l’ensemble des mesures appliquées à la gestion des dossiers de retraite durant cette période de crise sanitaire : « CORONAVIRUS ET GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE »

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INFORMATIONS DU 25.03.2020

> Modification de l’ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE (précisions des motifs de sortie, heure de début de sortie et limitations autorisées)

> Modification du JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (durée de validité)

> Compte-rendu de l’échange qui s’est tenue le 24 mars entre le secrétaire d’état O. DUSSOPT et les associations d’élus membres de la coordination des employeurs (adoption des budgets, rémunération, congés, ASA, instances paritaires et médicales, renouvellement des contrats,…)        A noter dans ce compte-rendu, une révision de ce qui avait été indiqué dans un premier temps par la DGAFP : si un contractuel ou fonctionnaire à temps non complet (régime général / IRCANTEC) ne peut travailler (garde de ses enfants, impossibilité de travailler même en télétravail), il doit bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence. Le dispositif exceptionnel (décret n° 2020-73 du 31/01/2020) permettant le bénéfice d’indemnités journalières suite à déclaration sur le site ameli.fr est réservé au secteur privé.

> La DGAFP publie une série de 6 fiches pratiques :

> L’article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire faire à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO du 24/03/2020) prévoit la suppression du jour de carence pour les salariés de droit privé et les fonctionnaires placés en congé pour raison de santé à compter de la date de publication de la loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la présente loi (pendant 2 mois à compter du 24 mars 2020, soit jusqu’au 23 mai 2020)

> La direction des affaires juridiques de Bercy publie une fiche explicative sur « la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire »

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INFORMATIONS DU 24.03.2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie une circulaire de recommandations datée du 21 mars 2020 à l’attention des maires, des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale, des présidents de conseils départementaux et régionaux.

Pour les collectivités adhérentes au contrat groupe assurance statutaire

L’unité assurances du CDG a rédigé une note sur le remboursement de vos sinistres au titre de votre contrat d’assurance statutaire dans le cadre de la pandémie et rappelle que l’autorisation spéciale d’absence n’est pas couverte par le contrat d’assurance des risques statutaires.

Management à distance en situation exceptionnelle

La région Grand Est publie le guide du management à distance : bonnes pratiques, astuces, idées pour s’adapter à la situation exceptionnelle, repenser les modes d’organisation, de management et de travail.

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INFORMATIONS DU 23.03.2020

Situation administrative des agents territoriaux

L’AMF publie sur son site une page dédiée au Covid-19 et notamment CE TABLEAU synthétique sur la situation administrative des agents publics territoriaux dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus.

Prestations assurance prévoyance maintien de salaire : allègement des procédures

Suite à l’évolution de l’épidémie du COVID-19 et aux dernières décisions gouvernementales, nous vous partageons les dispositions prises par la MNT afin d’assurer l’indemnisation des prestations prévoyance maintien de salaire de vos agents. Compte tenu des difficultés des collectivités à communiquer certains documents, la MNT a allégé ces procédures :

Prévention

Le service prévention du CDG a rédigé une note sur le protocole de nettoyage et la désinfection des lieux publics et rappelle la procédure pour retirer des gants à usage unique en toute sécurité.

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INFORMATIONS DU 20.03.2020

Note d’information du la DGAFP : dérogation temps de travail dans la fonction publique

Autorisation spéciale d’absence (ASA) :

Une plateforme interactive pour analyser vos symptômes : les pouvoirs publics proposent un questionnaire interactif si vous avez un doute par rapport à votre état, « pour vous permettre d’être pris en charge le plus efficacement possible ».

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INFORMATIONS DU 18.03.2020

Les personnes « à risque élevé » peuvent directement se déclarer en arrêt maladie.

LISTE DES PATHOLOGIES PERMETTANT D’ETRE QUALIFIE « A RISQUE ELEVE »

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Note d’information sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux

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INFORMATIONS DU 17.03.2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

A chaque déplacement à partir de mardi 17 mars midi, il faudra se munir d’une attestation sur l’honneur de déplacement dérogatoire ; il appartiendra à chacun de la remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons.

TELECHARGER L’ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

En outre, un justificatif de déplacement professionnel peut être établi et remis aux agents qui sont contraints de continuer leur activité professionnelle (justificatif permanent à compléter par l’employeur).

TELECHARGER LE JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

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INFORMATIONS DU 16.03.2020

Position statutaire des agents contraints de rester à leur domicile (garde d’enfants, confinement,…) :

Modèle d’autorisation spéciale d’absence liée à une pandémie à établir

Conférence de presse (vidéo) du 16 mars 2020 de M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, suite à une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République.

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INFORMATIONS DU 13.03.2020

L’ensemble des crèches et des établissements scolaires sont fermés à partir de lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre.

Les personnels exerçant dans ces établissements peuvent être affectés dans un premier temps à des tâches qui ne seraient pas en lien direct avec l’accueil des enfants (entretien, désinfection des locaux et du matériel, travail d’équipe autour de projets…).

En cas d’impossibilité ils bénéficieront d’autorisations spéciales d’absence jusqu’à la réouverture de l’établissement, et par conséquent percevront leur rémunération.

Pour tous les agents qui ne peuvent pas se rendre à leur travail :

 

L’exercice du droit de retrait :

Selon la définition réglementaire, il ne se justifie qu’en cas de péril grave et imminent. Dès lors que les mesures sanitaire auront été prises par l’employeur (organisation de l’accueil du public, utilisation de gel hydroalcoolique…) le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas.

Pour répondre aux autres questionnements que vous pouvez avoir sur le Coronavirus :

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