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Entrée en vigueur de la Déclaration Sociale Nominative


Entrée en vigueur de la Déclaration Sociale Nominative

Au 01/01/2022, l’ensemble des employeurs territoriaux devront appliquer la DSN.

Elle deviendra ainsi le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, remplaçant 41 déclarations périodiques ou évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité́ d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité́.

L’URSSAFF Lorraine et l’Assurance maladie vous proposent un

WEBINAIRE le mardi 28 septembre de 9h45 à 11h00

pour vous présenter les enjeux, les recommandations et les bonnes pratiques, pour réussir cette bascule.

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